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Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation du site Natur · Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation du site Natur Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.