Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2 Art. 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.