Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre Art. 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.