Arrêté du 21 janvier 2010 fixant les modalités de la consult Art. 8
Il est institué un bureau de vote auprès du délégué des affaires générales à Nantes. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
Il est institué un bureau de vote auprès du délégué des affaires générales à Nantes. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.