Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l'article L · Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l'article L Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2024-07-01