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Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation de la direct · Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation de la direct Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.