Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour 2009 la répartition Art. 1

Les produits et les encaissements au titre de l'exercice 2009 relatifs à la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale sont répartis entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 87,461 %.

Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,178 %.

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,644 %.

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,717 %.