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Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux conditions de fonction · Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture

Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux conditions de fonction Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Tout membre du jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours cesse de faire partie du jury.

En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par un enseignant-chercheur, extérieur à l'établissement d'affectation, ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé.