Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant la liste des services s · Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant la liste des services statistiques ministériels Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant la liste des services s Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt