Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 · Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 Art. 6 In KraftAmtlicher Text L'annexe 1 est modifiée conformément aux dispositions annexées au présent arrêté. Zitiert von Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 8 · Nächste →