Arrêté du 25 janvier 2010 portant dissolution du comité hygi · Arrêté du 25 janvier 2010 portant dissolution du comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie au sein de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 janvier 2010 portant dissolution du comité hygi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.