Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 27 janvier

Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2