Arrêté du 18 janvier 2010 portant création d'un traitement · Arrêté du 18 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la pratique des activités physiques militaires et sportives au sein des forces armées en 2009

Arrêté du 18 janvier 2010 portant création d'un traitement Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

I. - Concernant la constitution du fichier « coordonnées » :

― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

― le Centre national des sports de la défense.

II. - Concernant le fichier « données d'enquête » :

― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

― le Centre national des sports de la défense ;

― l'institut de recherche biomédicale des armées.