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FR · Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre

Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

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