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Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un traitement a · Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2010 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Pratiques environnementales des Réunionnais »

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un traitement a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le traitement prévu à l'article 1er vise à étudier l'intérêt porté par les Réunionnais au domaine de l'environnement.