Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension à Wallis-et-Futu · Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile

Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension à Wallis-et-Futu Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2007 modifié relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.