Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2 · Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X, XII

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.