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Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre · Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.