Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les conditions d'organisat · Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les conditions d'organisations et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les conditions d'organisat Art. 13

TITRE III : PHASE D'ADMISSION

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.