Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre · Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.