Arrêté du 29 janvier 2010 portant dérogation à l'interdicti · Arrêté du 29 janvier 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections régionales

Arrêté du 29 janvier 2010 portant dérogation à l'interdicti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.