Arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des · Arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des Art. 2

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Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour de scrutin aura lieu pour l'ensemble des bureaux de vote le 6 mai 2010, à 17 heures (heure de Paris).