Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service ter · Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Avignon (84)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service ter Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :

― l'unité éducative de milieu ouvert d'Avignon, sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ;

― l'unité éducative de milieu ouvert de Cavaillon, sise Actipode bâtiment A, 100, rue du Comtat, 84303 Cavaillon ;

― l'unité éducative d'activités de jour d'Avignon, sise Courtine Mourre frais, 45, rue du Mourelet, 84000 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.