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Arrêté du 2 février 2010 autorisant la mise en œuvre d'un tr · Arrêté du 2 février 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »

Arrêté du 2 février 2010 autorisant la mise en œuvre d'un tr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :

― celles relatives à l'identification de l'agent et à sa position administrative ;

― celles permettant l'accomplissement de la mission et le remboursement des frais ;

― celles nécessaires à la gestion de la réservation.