Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul · Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Madrid Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2010. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →