Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 200 · Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine

Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.