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Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les · Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens

Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Les animaux sont élevés le plus naturellement possible, y compris à l'intérieur d'un bâtiment ouvert sur le parc et auquel ils accèdent librement.