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Décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des co · Décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité dues par les travailleurs non salariés, les pensionnés et divers autres inactifs affiliés à la Caisse des Français de l'étranger

Décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des co Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er avril 2010.