Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d'attributio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les présentes dispositions s'appliquent pour l'année 2008 aux personnels titulaires et non titulaires, à l'exception du corps interministériel des chargés d'études documentaires.

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Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d'attributio Art. 3
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d'attributio Art. 6