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Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d'attributio Art. 8

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.