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Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2 · Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 sont remplacées par les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 du présent arrêté.

Zitiert von

Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2 Art. 1