Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté d · Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.