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Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2 · Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.