Arrêté du 15 février 2010 fixant le calendrier et les modali · Arrêté du 15 février 2010 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 février 2010 fixant le calendrier et les modali Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Chaque bureau de vote établira un procès-verbal des opérations électorales dont il a la charge, qu'il transmettra aux délégués de chaque liste candidate. Il proclamera les résultats des élections.