Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2010-168 du 23 février 2010 fixant l'échelonnemen · Décret n° 2010-168 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration

Décret n° 2010-168 du 23 février 2010 fixant l'échelonnemen Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national du service public est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon

HEB bis

1er échelon

HEB

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-01-01