Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2 · Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)

Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.