Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de · Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de Art. 1

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement relatives à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2016-08-01

Zitiert von

Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de Art. 5-2