Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de Art. 10

1° Les fonctionnaires, détachés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont maintenus dans leurs fonctions et restent en position de détachement dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régi par le présent décret, pour la durée de leur détachement restant à courir.

Ils sont reclassés dans cet emploi, en fonction du groupe prévu à l'article 4 du présent décret dans lequel figure cet emploi, conformément au tableau de correspondance suivant :

EMPLOI D'ORIGINE

NOUVEL EMPLOI

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Directeur général de centre régional des œuvres

universitaires et scolaires du groupe I

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Ancienneté acquise majorée de trois mois.

Sans ancienneté.

Sans ancienneté.

Ancienneté acquise dans la limite d'un an.

Ancienneté acquise.

Ancienneté acquise.

Directeur général de centre régional des œuvres

universitaires et scolaires du groupe II

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de trois mois.

Sans ancienneté.

Ancienneté acquise majorée de trois mois.

Sans ancienneté.

Sans ancienneté.

Ancienneté acquise.

Ancienneté acquise.

2° Les nominations des fonctionnaires dans les emplois relevant des groupes I et II mentionnés à l'article 4 du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant répartition des emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.