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FR · Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

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Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3