FR · Arrêté du 17 février 2010 fixant un contingent exprimé en pu
Arrêté du 17 février 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2010
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexe
- Art. Annexe