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Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service ter · Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31)

Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service ter Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse est composé des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulouse acquisitions professionnelles ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans, sise 1, rue Bessières, 31500 Toulouse ;

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulouse acquisitions scolaires ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 14 à 18 ans, sise 5, rue Sainte-Lucie, 31300 Toulouse.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2015-01-01