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Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service ter · Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béziers (34)

Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service ter Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

- l'unité éducative de milieu ouvert Béziers Ouest, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers ;

- l'unité éducative de milieu ouvert de Béziers Est, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-01-18