Arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité des victimes (nom, prénom, âge, sexe, adresse, nationalité) ;

― à une mention concernant l'état vital (« DCD », « urgence absolue », « urgence relative », « impliqué ») ;

― au lieu de prise en charge et à la destination hospitalière éventuelle.