Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire

Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé.