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Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve · Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve Art. 13

Véhicules d'examen

In KraftAmtlicher Text

Toute indication informant de la situation d'examen est interdite sur le véhicule d'examen et le véhicule suiveur.