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Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura · Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) » (zone spéciale de conservation FR 9301576) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de la Drôme : Saint-Maurice-sur-Eygues, Tulette, Vinsobres ;

2° Dans le département de Vaucluse : Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Orange, Saint-Roman-de-Malegarde, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Villedieu.