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Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p · Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité

Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 41

In KraftAmtlicher Text

I. ― Les articles 1er à 10, 12 à 16, 19 à 21, 23, 33, 34, 38 à 40 du présent décret sont applicables en Nouvelle― Calédonie.

II. ― Les articles 1er à 3, 5, 6, 8 à 10, 12 à 16, 23, 31, 32, 38 à 40 du présent décret sont applicables en Polynésie française.

III. ― Les articles 1er à 10, 12 à 16, 19 à 21, 23, 29, 30, 38 à 40 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

IV. ― Les articles 1er à 10, 12 à 16, 19 à 21, 23, 35, 36, 38 à 40 du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Verweist auf

  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 1
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 10
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 12
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 16
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 19
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 21
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 23
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 29
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 3
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 30
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 31
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 32
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 33
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 34
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 35
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 36
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 38
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 40
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 5
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 6
  • Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des p Art. 8