Arrêté du 23 février 2010 instituant une commission administ Art. 2
La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
(grade représenté)
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Agents pour l'administration des douanes de Mayotte
2
2
2
2