Arrêté du 22 février 2010 portant abrogation de la mention c · Arrêté du 22 février 2010 portant abrogation de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques »

Arrêté du 22 février 2010 portant abrogation de la mention c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 8 mars 1989 modifié portant création de cette mention complémentaire est abrogé.