Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglem · Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes dans la région Nord-Picardie (partie française) Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglem Art. 6 In KraftAmtlicher Text La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →